Décryptage. Loi immigration : pourquoi le Conseil constitutionnel a largement censuré le texte
Les Sages ont censuré ce jeudi 40 % de la loi immigration. Une large partie pour des questions de forme, comme les mesures sur les prestations sociales aux étrangers ou le regroupement familial. Mais aussi pour des questions de fond, comme le débat annuel sur les quotas d'étrangers autorisés à...