Si un client refuse de souscrire à l'assurance proposée avec le crédit, la banque doit-elle l'informer des risques?
Bonjour John,
Eh bien, la réponses est oui.
Un emprunteur a droit, de la part de sa banque, à une information en matière d'assurance, même s'il refuse l'assurance qui lui est proposée avec le crédit.
La Cour de cassation a en conséquence écarté l'argument selon lequel le devoir d'information