"Sexe neutre" : la CEDH laisse la France choisir de l'inscrire ou non sur l'état civil
En 2015, un juge des Affaires familiales de Tour avait accepté que la mention "sexe neutre" apparaisse sur l'état civil du requérant, mais la décision avait été annulée en appel l'année suivante. Dans un arrêt rendu mardi, la Cour européenne des droits de l'Homme laisse à la France le choix de...