La Cour de cassation donne raison aux frontaliers
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rejeté, ce jeudi, le pourvoi de la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de Haute-Savoie, qui avait perdu devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) puis la cour d'appel de Chambéry, dans une affaire de « double affiliation...