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Actualités

L'Etat a été condamné à verser une indemnisation à la famille de Rémi Fraisse, manifestant tué lors d'une charge de gendarmes mobiles dans le Tarn en 2014

L'Etat a été condamné par le tribunal administratif de Toulouse à verser une indemnisation à la famille de Rémi Fraisse, manifestant tué lors d'une charge de gendarmes mobiles dans le Tarn en 2014. «Le tribunal administratif reconnaît la responsabilité sans faute de l'Etat pour le décès de Rémi...
L'Etat a été condamné à verser une indemnisation à la famille de Rémi Fraisse, manifestant tué lors d'une charge de gendarmes mobiles dans le Tarn en 2014
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