Affaire Vincenzo Vecchi La justice européenne saisie
Le militant italien Vincenzo Vecchi, 47 ans, devra encore attendre pour connaître son sort. La Cour de cassation française a saisi la justice européenne pour demander des précisions concernant l'interprétation du droit communautaire. En novembre, la cour d'appel d'Angers avait refusé la demande...